Titlebook: Arbitrage International Commercial / International Commercial Arbitration; Rapporteur General P Union Internationale des Avocats Book 1960

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Stefan Griller,Michael Holoubeknationales exerçant une activité dans le domaine de l’arbitrage commercial international. (ci-après nommé “le Répertoire”) où sont résumés les règles ou règlements d’arbitrage de cent vingt sept institutions arbitrales nationales (que ce soit générales.) ou spécialisées.) internationales.) et bi-nat

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Peroure 1939 et modifiés par Décret du 7 mars 1947, qui se rapportent tout particulièrement à l’arbitrage dans le domaine du commerce du coton; (b) le Décret du 12 janvier 1940 créant un tribunal arbitral permanent pour la solution des conflits ouvriers (Tribunal Arbitral Permanento de Asuntos Colectivos).

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Roumanieal adopté en 1953.) et l’arbitrage qui fonctionne — en vertu d’une législation spéciale.) — près le Conseil des Ministres et les Comités Exécutifs des Conseils Populaires régionaux et du Conseil Populaire de la Capitale de la République Populaire Roumaine.

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https://doi.org/10.1007/978-3-211-99466-5e pratique, du fait par exemple qu’il requérait un tribunal arbitral de cinq membres. Ainsi, s’explique que l’arbitrage, en dehors des centres d’arbitrage, a connu une période de stagnation jusqu’en 1911, quand ce qui était alors le nouveau Code de Procédure Civile fut établi (Loi I de 1911, Chapitre 17).

排他

Umweltrecht am Beispiel des Abfallrechts,blic, France, Czechoslovakia, Thailand and Cambodja. In many other countries ratification is under way. It therefore seems more than justified to pay some attention in this Handbook to this Convention, the text of which is published on p. 279 to 291.

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https://doi.org/10.1007/978-3-211-36704-9tis des principes modernes développés sous leur loi nationale, qu’à condition que les facilités d’arbitrage soient adaptées aux besoins des cercles commerciaux, qu’à condition enfin que l’on connaisse mieux et que l’on pratique plus souvent l’arbitrage commercial.

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La Convention de New-Yorkblic, France, Czechoslovakia, Thailand and Cambodja. In many other countries ratification is under way. It therefore seems more than justified to pay some attention in this Handbook to this Convention, the text of which is published on p. 279 to 291.