Titlebook: Arbitrage International Commercial / International Commercial Arbitration; Rapporteur General P Union Internationale des Avocats Book 1960

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Mesures Possibles pour Developper l’Efficacite de l’Arbitrage Commercial Internationaltis des principes modernes développés sous leur loi nationale, qu’à condition que les facilités d’arbitrage soient adaptées aux besoins des cercles commerciaux, qu’à condition enfin que l’on connaisse mieux et que l’on pratique plus souvent l’arbitrage commercial.

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Perous dans: (a) la Loi 8990, sur la création de la Chambre du Coton du Pérou (Câmara Algodonera del Peru) et ses statuts, approuvés par Décret du 19 octobre 1939 et modifiés par Décret du 7 mars 1947, qui se rapportent tout particulièrement à l’arbitrage dans le domaine du commerce du coton; (b) le Décr

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Republique Democratique de L’Allemagnecipe appliqué dans les deux états allemands sauf quelques amendements, comme il a été énoncé par Schottelius (Tome I, p. 34). L’arbitrage dans la R.D.A. s’applique spécialement au commerce extérieur. La grande majorité des litiges qui proviennent du commerce extérieur est résolue par des tribunaux d

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Roumanie.C. —Livre IV, art. 340–371), l’arbitrage qui fonctionne près la Chambre de Commerce de la République Populaire Roumaine en vertu d’un règlement spécial adopté en 1953.) et l’arbitrage qui fonctionne — en vertu d’une législation spéciale.) — près le Conseil des Ministres et les Comités Exécutifs des

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